Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.studio-nevalto.com (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Article 3 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;
- ne pas détourner le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (tentatives de piratage, surcharge, injection de code, etc.).
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à une suspension immédiate d’accès et à des poursuites.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, chartes graphiques, vidéos, codes sources) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société STUDIO NEVALTO, est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas :
- d’interruptions temporaires ou permanentes du Site,
- de la présence de bugs ou erreurs techniques,
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le Prestataire ne garantit pas que le Site sera exempt de virus ou autres éléments nuisibles.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Article 7 – Données personnelles
L’utilisation du Site implique le traitement de certaines données personnelles.
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD) et invite l’Utilisateur à consulter la Politique de confidentialité & Cookies disponible sur le Site.
Article 8 – Modification des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.